Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont un accord entre vous, d’une part, et nous, étant collectivement Capital for Good USA (une organisation à but non lucratif des États-Unis), ses entités affiliées qui peuvent être applicables, ses fonds philanthropiques ou caritatifs (y compris, sans limitation, le « Girls First Fund ») (collectivement, les « CFG », « nous », « nos », « nôtre »), en ce qui concerne votre accès et/ou l’utilisation du site Capital for Good USA (www.capitalforgood.org), le site Web www.girlsfirstfund.org, le(s) site(s) de l’une de nos entités affiliées et tout autre site Web étant sous notre contrôle direct, ainsi que tout site Web successeur (collectivement, le(s) « site(s) »).  Ces conditions d’utilisation incorporent par référence notre politique de confidentialité, ainsi que les termes et conditions supplémentaires qui peuvent être fournis ou publiés par nous, le tout régissant votre accès et utilisation du/des site(s) et des services.

En accédant ou en utilisant l’un de nos sites ou services, vous acceptez d’être lié(e) et en conformité avec les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord pour respecter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, ou si votre juridiction ne respecte ou ne respectera pas ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser notre site Web ou nos Services.

Nous pouvons réviser, changer ou modifier les Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité à tout moment à notre seule discrétion. Tous ces changements seront en vigueur immédiatement dès que nous les aurons publiés ou lorsque vous en aurez été notifiés. En utilisant le(s) site(s) ou les services, par la suite, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ainsi modifiées. Vous êtes responsable de vous tenir informé(e) de ces modifications ou de ces changements. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une  de ces exigences, les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser notre/nos site(s) Web ou nos Services.

1.         Inscription et Accès

Le(s) site(s) ou les services peuvent vous demander de fournir des informations, par exemple pour vous inscrire, créer un compte ou un profil ou pour fournir un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres informations. Vous devez traiter les noms d’utilisateur, les mots de passe et les codes d’accès similaires ou l’utilisation de ces informations comme confidentielles. Vous acceptez de ne pas divulguer à d’autres ou leur permettre d’utiliser votre nom d’utilisateur, mot de passe, ou tout autre code d’accès ou d’utiliser des informations et que ces identifiants ou d’autres informations puissent être invoquées par nous et nos agents, sociétés affiliées et tiers comme étant utilisées uniquement par vous. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes et de garder ces informations exactes et à jour.

2.         Noms et Marques

Notre/nos site(s) et/ou services contiennent une ou plusieurs marques commerciales, noms commerciaux, entreprises, entités, fonds, produits, services, ou d’autres noms, slogans ou identificateurs, marques de service, logos, dessins, et d’autres marques, propriété intellectuelle ou sujets soumis à des droits de propriété ou de protection (collectivement, les « marques »). Vous reconnaissez et acceptez que toutes ces marques sont notre propriété ou celle d’autres tiers propriétaires respectifs, et que vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire respectif de cette/ces marque(s).

3.         Confidentialité et propriété intellectuelle

Notre/nos site(s) et services, y compris tous les contenus, fonctionnalités, supports, fonctionnalités, codes source, logiciels, affiches, images, textes, vidéo, audio, dessins, arrangements, et autres informations et présentations (collectivement, les « matériaux » ) nous appartiennent ou le cas échéant appartiennent à nos fournisseurs, concédants ou tiers concernés. Tous ces matériaux constituent nos informations confidentielles ou propriétaires ou celles des tiers concernés. Ces Matériaux (ou contenus ou informations qui y figurent) sont ou pourraient être soumis à notre droit de propriété intellectuelle et autres droits de propriété et de protection ou ceux des tiers applicables. Vous acceptez de protéger la confidentialité des Matériaux (et le contenu et les informations qu’ils contiennent) et de ne pas divulguer, diffuser ou rediffuser de Matériaux (ou tout contenu et information qu’ils contiennent) sans notre autorisation écrite préalable (et, le cas échéant, celle des tiers concernés). Vous ne pouvez pas utiliser ces Matériaux (ou le contenu et les informations qui s’y trouvent), autres que comme ce qui a été convenu par écrit et par ailleurs conformément aux conditions d’utilisation et la loi applicable.

Aucun droit, titre ou intérêt sur notre/nos site(s), services, ou tous autres Matériaux (ou le contenu ou les informations qui s’y trouvent) vous est transféré ou octroyé, sauf en cas d’autorisation écrite de notre part. Tous les droits non expressément accordés par nous par écrit nous sont réservés.

4.         Votre utilisation

Vous êtes autorisé(s) à accéder et à utiliser notre/nos site(s) Web et services comme le permettent les présentes Conditions d’utilisation ou de la manière dont cela a été expressément autorisé par écrit par nous. Sauf convention contraire de notre part par écrit, votre accès et/ou utilisation de notre/nos sites(s), services et tous matériaux  ne doivent jamais être utilisés à des fins commerciales ni pour une quelconque sollicitation, objectif marketing, promotion, ou à des fins de collecte de fonds ou au profit d’un tiers. Votre utilisation de notre/nos site(s) Web, services et/ou Matériaux doit être vouée à des fins légitimes seulement, et en conformité avec toutes les lois applicables, conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement ou effectuer, republier, télécharger ou diffuser notre/nos site(s) Web, services ou Matériaux ou les informations qu’ils contiennent, sauf de la manière dont nous l’avons autorisé par écrit. En cas de non-respect d’un terme, d’une disposition ou obligation des Conditions d’utilisation ou d’une utilisation de notre/nos site(s) Web, services ou documents (ou les informations qui s’y trouvent) autres que celles expressément convenues par nous par écrit, vous violeriez le droit applicable ou nos droits, ou ceux des tiers.

Sans limitation de ce qui précède ou les autres dispositions ou exigences des Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas aider les autres à) :

accéder ou utiliser notre/nos site(s), services ou Matériaux en violation du droit applicable, des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité ;
utiliser notre/nos site(s) Web, services ou Matériaux de quelque manière au détriment des droits ou des intérêts raisonnables que nous avons ou que d’autres utilisateurs, personnes ou entités ont ;
prendre toute action ou utiliser tout appareil, logiciel, fichier, programme, code, procédé ou méthode qui pourrait interférer, endommager ou entraver notre/nos site(s), équipements, logiciels ou systèmes ;
transmettre ou utiliser des virus, fichiers, programmes, codes, logiciels, processus, méthode ou dispositif nuisible, malveillant ou dommageable de quelque manière que ce soit, ou qui peuvent endommager, ralentir, compromettre ou interférer avec notre/nos site(s) Web, équipement ou services ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre/nos site(s) Web, ou attaquer notre/nos site(s) Web, équipement ou systèmes ;
télécharger, stocker, transmettre ou utiliser des informations, des documents ou des matériaux de notre/nos site(s) Web de nous ou nous concernant ou autre, d’une manière qui est illégale ou qui viole nos droits ou autres ;
prendre toute mesure ou utiliser un processus pour copier, surveiller ou recueillir des informations de notre part ou sur nous, notre/nos site(s) Web, services, Matériaux ou d’autres utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, par le biais de l’exploration de données, en grattant les données ou d’autres méthodes ;
désosser, décompiler ou désassembler toute partie de notre/nos sites(s) Web, ou reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées ou utiliser notre/nos site(s) Web, services ou Matériaux, sauf dans la mesure permise par nos soins par écrit ;
utiliser, transmettre, afficher ou distribuer des déclarations ou des supports qui sont (ou qui peut raisonnablement être considérée comme) pornographiques, racistes, vulgaires, obscènes, diffamatoires, abusifs, illégaux, délictuels, choquants, obscènes, irrespectueux de la vie privée, discriminatoires ou autrement inappropriés ;
accéder ou utiliser notre/nos site(s), services ou matériaux à des fins publicitaires, de sollicitation ou de promotion, ou pour contacter d’autres utilisateurs, sans notre consentement écrit préalable ; ou
utiliser notre/nos site(s) Web, services ou matériaux à des fins non conformes ou d’une manière non conforme, y compris, sans s’y limiter, en demandant des informations personnelles d’autrui ou pour contacter, cibler, exploiter ou nuire aux mineurs.
5.         Sites liés et autres Matériaux

Notre/nos site(s) ou services peuvent fournir un accès aux sites d’autres personnes ou entités ( « Autres sites Web ») et à des matériaux qui s’y trouvent ou qui en viennent ( « Autres Matériaux »). Ces Autres Sites Web ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes ni affiliés ni responsables des Autres Sites Web, de leurs conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité, du contenu ou de l’exactitude des Autres Matériaux, ou des actions ou omissions des Autres Sites Web ou des personnes ou entités qui possèdent, contrôlent, gèrent, supervisent, dirigent, ou sont associées à ces Autres Sites Web, ou à des personnes ou entités qui fournissent ou affichent d’Autres Matériaux. Nous ne cautionnons pas ces Autres Sites Web ou d’Autres Matériaux, nous ne sommes d’aucune manière responsables des Autres Sites Web ou d’Autres Matériaux. Toute disponibilité des Autres Sites Web ou des Autres Matériaux sur ou par le biais de notre/nos site(s) Web, Services ou Matériaux ne crée pas de relation juridique entre vous et nous à cet égard.

Votre accès ou utilisation des Autres Sites Web et/ou des Autres Matériaux est, à tout moment, à vos propres risques, et peut être soumis(e) à des exigences ou des obligations applicables à vous ou entre vous et les tiers en question.

6.         Contenu utilisateur

Notre/nos site(s) Web ou Services peuvent vous fournir les moyens de participer et/ou de poster, soumettre, afficher, divulguer, diffuser ou de publier pour nous ou d’autres personnes ou entités, des informations, des données et des matériaux sous quelque forme que ce soit ( collectivement, « Contenu Utilisateur »), que ce soit publiquement ou sur une base plus limitée, par des méthodes telles que les salles de chat, les forums, des fonctions interactives ou par d’autres moyens. Cette fonctionnalité peut également être fournie ou mise à disposition directement sur notre site ou dans le cadre de nos services, ou en reliant notre site à un fournisseur de services tiers, ou par d’autres moyens. Certaines informations comme votre nom d’utilisateur et votre image de profil peuvent être affichées publiquement sur notre site avec tout contenu utilisateur que vous soumettez, postez ou fournissez. Veuillez garder à l’esprit que tout ce que vous postez ou fournissez peut être rendu public, et d’autres qui ont accès à votre contenu utilisateur peuvent utiliser ces données ou les partager avec des tiers. Si vous choisissez de divulguer volontairement des renseignements personnels, ces renseignements seront considérés comme publics et la protection de la présente politique de confidentialité ne sera pas applicable. Si vous soumettez du Contenu Utilisateur, il peut être publié en ligne ou hors ligne à tout moment. De plus, nous pouvons utiliser votre Contenu utilisateur et toute partie de votre Contenu utilisateur dans le cadre de notre publicité, nos activités marketing, publicités et activités promotionnelles ou autres.

Nous ne pouvons pas limiter, prévenir, ou être responsables de la façon dont les autres peuvent utiliser et/ou distribuer le contenu utilisateur. En contribuant au Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que: (a) vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans; (b) vous êtes propriétaire de, avez le contrôle, ou autrement les droits d’utiliser ce Contenu utilisateur; (c) le Contenu utilisateur que vous soumettez ne porte pas atteinte ou ne viole pas les droits de tiers ; et (d) le Contenu Utilisateur est conforme aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité. Vous acceptez que vous êtes seul(e) et entièrement responsable de tout Contenu utilisateur que vous fournissez, y compris, sans s’y limiter, la légalité, la pertinence, l’exactitude et la conformité avec les lois applicables, les droits des autres personnes et entités, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne ou entité en ce qui concerne le contenu de l’utilisateur. Nous ne faisons aucune réclamation, représentation, garantie ou caution de quelque manière que ce soit en qui concerne tout Contenu utilisateur, les droits à et la non-violation du contenu utilisateur, ou l’exactitude, l’exhaustivité, l’intégrité, la qualité ou l’utilité de tout Contenu Utilisateur, et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, garantie et représentation en ce qui concerne le Contenu Utilisateur. Toute dépendance ou utilisation par vous ou d’autres du Contenu Utilisateur est uniquement à vos/leurs propres risques.

Vous nous accordez le droit non exclusif, libre de redevances, dans le monde entier, perpétuel, transférable, irrévocable et cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de diffuser et d’afficher le contenu utilisateur, en tout ou en partie, ainsi que votre nom et certaines autres informations d’identification, y compris, sans s’y limiter, les identifiants de médias sociaux, images, portraits, messages, déclarations et autres informations disponibles ou fournies par vous, sous quelque forme que ce soit, actuellement connues ou développées par la suite.

Le Contenu Utilisateur que vous fournissez ou mettez à disposition ne peut pas :

violer la loi ou nos droits ou ceux d’autres personnes ou entités ;
être pornographique, raciste, vulgaire, obscène, diffamatoire, abusif, illégal, délictuel, choquant, obscène, porter atteinte à la vie privée, discriminatoire ou autrement inapproprié ;
impliquer une activité commerciale, de vente, de collecte de fonds, publicitaire, de promotion, de sollicitation, ou similaire ;
chercher à obtenir les renseignements personnels d’autres personnes ou entités ; ou indiquer de fausses déclarations sur vous ou d’autres ou présenter des informations erronées ou trompeuses.
Nous pouvons refuser d’afficher tout Contenu Utilisateur et nous pouvons supprimer le Contenu Utilisateur à tout moment à notre seule discrétion. De plus, nous pouvons vous refuser l’accès ou l’utilisation du/des site(s), du Contenu utilisateur, des Matériaux ou des Services, sans responsabilité ou obligation envers nous.

7.         Location et Export

Notre/nos site(s) est/sont hébergés aux États-Unis d’Amérique, et il n’y a aucune intention que nous soyons soumis aux lois de tout autre pays, à la compétence ou à l’autorité d’un tribunal non américain. Votre accès à ou l’utilisation de notre/nos site(s) Web ou des Services, que ce soit un accès ou une utilisation depuis l’intérieur des États-Unis ou depuis tout autre pays ou emplacement, se fait à tout moment et en toutes circonstances à vos propres risques.

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et exigences applicables à vous et à vos activités. Entre autres, vous devez vous conformer aux lois et exigences des États-Unis et autres lois applicables relatives aux contrôles à l’exportation, aux embargos, aux sanctions, au terrorisme et aux autres restrictions et interdictions. Nous pouvons limiter votre accès ou utilisation à notre/nos site(s) Web ceux de tout autre personne ou entité, à tout moment à notre seule discrétion, sans responsabilité ou obligation envers nous.

8.         Changements dans les Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser, mettre à jour ou modifier les Conditions d’utilisation (et la politique de confidentialité) à tout moment à notre seule discrétion. Toute modification, mise à jour ou autre modification des conditions d’utilisation seront en vigueur dès publication sur notre/nos site(s) Web ou dès que nous vous en aurons notifié et les Conditions d’utilisation modifiées seront applicables lors de votre prochain accès ou prochaine utilisation de notre/nos site(s) Web ou Services. En accédant ou en utilisant le(s) site(s) ou les Services, vous acceptez les conditions d’utilisation applicables à ce moment.

9.         Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Notre/nos site(s), tous les Matériaux et les informations qu’ils contiennent sont fournis par nous, nos affiliés ou des tiers applicables en tout temps sur une base « TELLE QUELLE » et « selon la disponibilité », et sans droits, garanties ou représentations de tout type ou de toute nature que ce soit, que cela soit explicite, implicite, légal ou autre. Nous, au nom de nous-mêmes et de nos entités affiliées et de nos/leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants, prestataires et fournisseurs, déclinons et excluons toutes garanties et représentations de toutes natures, expresse ou implicite, y compris sans s’y limiter, toute garantie et représentation à l’égard de la qualité marchande, de l’adéquation à un usage particulier ou de l’utilisation, de la non-violation, du titre, du devoir de faire les choses dans les règles de l’art ou de l’absence de négligence. De plus, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la sécurité du/des site(s), les systèmes associés, logiciels, équipements, service, matériaux ou informations, la fiabilité, la qualité, l’absence d’erreur, la disponibilité, l’accès, l’utilisation ou l’absence de virus, ou les processus ou informations nuisibles. Vous acceptez expressément les avertissements et les exclusions, qu’ils soient prévus dans cette disposition ou dans d’autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité. Vous êtes exposé(s) à tous les risques en ce qui concerne le(s) site(s), les matériaux et les services.

Même si nous avons l’intention de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’introduction de virus ou de processus nocifs sur notre/nos site(s), nous ne pouvons pas et ne fournissons aucune garantie ou représentation que le(s) site(s), les systèmes associés, matériaux ou services sont exempt de tout virus ou autres nuisances, et en aucun cas nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit envers vous ou d’autres pour tout dommage ou perte en rapport avec ce qui précède ou votre accès ou l’utilisation du/des site(s), systèmes associés, matériaux, services ou informations.

Nous, nos entités affiliées et nos/leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants, fournisseurs et prestataires, ne sont pas responsables envers vous en vertu de toute théorie juridique ou autre base (y compris, sans s’y limiter, conformément à un contrat, un délit civil, une responsabilité stricte ou autre) des dommages ou des pertes de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, exemplaires ou autres dommages ou pertes, douleurs, blessures, souffrance, détresse émotionnelle, perte de revenus, opportunités, bénéfices ou écarts d’acquisition, coût des biens ou services de substitution, la perte ou l’utilisation abusive de données, d’informations ou de matériaux, perte ou absence d’accès, d’utilisation ou de sécurité, et tous les autres coûts, dépenses, dommages et pertes, découlant de ou en relation avec votre accès ou votre utilisation (accès ou utilisation impossibles) d’un de nos sites Web, matériaux, services, ainsi que toute information et tout contenu qu’ils contiennent, tous autres sites Web, matériaux, services, contenus, informations ou liens sur notre/nos site(s) ou fournis par d’autres personnes ou entités, ou une violation de votre part des Conditions d’utilisation, même en cas de notification concernant la possibilité de tels dommages ou pertes et même en cas de prévisibilité. Sauf indication contraire aux présentes, vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser notre/nos site(s) Web.

Les dispositions ci-dessus du présent article sont soumises aux exigences de la loi applicable, qui, dans certaines circonstances, peuvent permettre certaines restrictions, exclusions ou un déni de responsabilité.

10.       Libération et indemnisation

Pour une bonne et précieuse considération, la réception et la suffisance que vous reconnaissez par votre accès ou utilisation de notre site Web ou des services ou des matériaux, vous dégagez inconditionnellement et renoncez à toute réclamation et responsabilité contre nous, nos entités affiliées, nos/leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants, fournisseurs et prestataires, découlant de ou en relation avec votre accès ou utilisation (et toute incapacité d’accès ou d’utilisation) de notre/nos site(s) Web, services, matériaux et du contenu et des informations (y compris tous les autres sites, matériaux, services, contenus, informations ou liens sur notre/nos site(s) ou fournis par d’autres personnes ou entités). À moins d’indications ou de limitations par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous tenir à couvert, nos sociétés affiliées et les tiers concernés, de et contre tout(e) réclamation, demande, perte, dommage, amende, pénalité, taxe, frais, évaluations, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat), dans le cadre de ou découlant de votre/vos actes, omissions, utilisation de notre/nos site(s) Web, services, matériaux, contenu utilisateur, votre violation de ces Conditions d’utilisation et le non-respect par vous du droit applicable.

11.       Cessation ; clauses restantes

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de mettre fin, d’interrompre ou de modifier tout ou partie de notre/nos site(s) Web, caractéristiques, composants, services, matériaux, et conditions d’utilisation, ainsi que votre accès ou utilisation de tout ce qui précède, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité. Cette résiliation peut, sans limitation, à la suite de votre violation des dispositions ou de l’esprit des conditions d’utilisation ou d’autres politiques, modalités ou conditions, ou votre mauvaise utilisation de notre/nos site(s) Web, des services, des Matériaux ou du Contenu Utilisateur. Les dispositions des Conditions d’Utilisation qui par leur nature ne prennent pas fin à la résiliation ou à la cessation des conditions d’utilisation, notre/nos site(s) Web ou les Services, survivront à toute cessation ou résiliation effective.

12.       Loi applicable et compétence

Les conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie aux États-Unis, sans tenir compte des règles ou des principes de conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État du Commonwealth de Pennsylvanie aux États-Unis pour résoudre tout litige concernant les conditions d’utilisation, et vous renoncez expressément à toute réclamation, demande, ou droits concernant toute objection concernant telle juridiction, tel lieu, ou forum (y compris les réclamations des inconvénients du forum ou d’autres objections similaires).

13.       Violation et autres réclamations

Si vous croyez, de bonne foi, que les Matériaux sur notre/nos site(s) portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit et vous pouvez nous demander de retirer cet élément ou d’en bloquer l’accès. Si vous croyez, de bonne foi, que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation de droit d’auteur contre vous, vous pouvez également nous envoyer une contre-notification écrite. Si vous avez une question ou une plainte au sujet de notre/nos site(s), vous pouvez nous envoyer une notification écrite. L’adresse est la suivante : Capital for Good USA, 1536 E. Lancaster Avenue, Paoli, PA 19301, USA.

14.       Autres dispositions

Les conditions d’utilisation et les modalités, les conditions, les politiques ou les documents mentionnés dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou accords antérieurs (oraux ou écrits) entre nous et vous en ce qui concerne la matière des présentes.

Si une clause ou disposition des Conditions d’utilisation maintenant ou plus tard est jugée invalide, illégale ou non susceptible d’être exécutée en vertu de la loi applicable ou en matière de politique publique, cette clause ou disposition sera réputée dissociable et tous les autres termes et dispositions resteront en vigueur.

Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de nos droits ou obligations résultant des conditions d’utilisation à tout moment à notre seule discrétion. Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, transférer, céder ou sous-licencier vos droits ou obligations en vertu des conditions d’utilisation.